General Terms and Conditions of Sale
Nos barèmes ne constituent pas offre, ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison. Nos bulletins de livraison indiquent pour chaque produit, le prix en vigueur le jour de la livraison donc celui de la facturation. Nous vous demandons d’y apporter la plus grande attention.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif, nous mettons un point d’honneur à les respecter mais les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à une indemnité.
Nos marchandises sont réputées prises en nos locaux ou ceux de nos usines, quelles que soient les conditions du marché ou le mode d’expédition. En conséquence, elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient d’exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquants.
Les paiements se font à AUBAGNE.
De convention expresse, les tribunaux de MARSEILLE sont seuls compétents
pour toute contestation...
Toute réclamation devra nous parvenir dans les HUIT JOURS qui suivront la réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans accord préalable écrit de la Direction. Tout retour autorisé devra être fait en FRANCO DE PORT sous peine de refus.
Les garanties que nous accordons ne peuvent être que la percussion des garanties accordées par le fabricant du produit vendu en tenant compte du temps de service effectué.
Les commandes enregistrées par notre personnel ne sont valables qu’après confirmation de notre part. Le fait de nous remettre une commande implique la connaissance et l’acceptation de nos Conditions de Vente.
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur devra les assurer et prévenir le vendeur de toute mesure par des tiers.
En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra être réclamée par le vendeur par tous moyens légaux.
L’acheteur ne pourra s’y dérober. Les marchandises livrées et non payées devront figurer distinctement dans son stock.
En cas de dépôt de bilan, l’acheteur devra avertir le vendeur pour faire valoir ses droits sur les marchandises.
En cas de revente ou transformation, l’acheteur s’engage à céder les créances des sous-acquéreurs à hauteur de la valeur des marchandises concernées.
En cas de retard de paiement, protestes, nantissements positifs, ou absence de garantie d’un nouveau client.
N°TVA : FR79393716394 / Code NAF : 4669B